restriction concernant l'utilisation

См. также в других словарях:

• ограничение на использование — — [http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en] EN restriction on use A limitation on the utilization of land or some other property, often inscribed in a deed or lease document. (Source: BLD)… …   Справочник технического переводчика

• Liaison 16 — La Liaison 16 (L16) est un standard de liaison de données tactiques de l OTAN pour l échange d informations tactiques entre des unités militaires. Le contenu de sa messagerie et le protocole d émission sont définis par le STANAG[acro 1] 5516 pour …   Wikipédia en Français

• Standards ouverts et logiciels libres en Belgique — Cet article décrit de manière factuelle les propositions légales et les avis d instances diverses concernant l usage des standards ouverts et des logiciels libres en Belgique, notamment dans les administrations publiques. Elle reprend également… …   Wikipédia en Français

• Standards ouverts et logiciels libres en belgique — Cet article décrit de manière factuelle les propositions légales et les avis d instances diverses concernant l usage des standards ouverts et des logiciels libres en Belgique, notamment dans les administrations publiques. Elle reprend également… …   Wikipédia en Français

• Comite de la Charte — Comité de la Charte Le Comité de la Charte (dont le nom complet est Comité de la Charte du Don en confiance depuis mai 2005, auparavant Comité de la Charte de déontologie des organisations sociales et humanitaires faisant appel à la générosité du …   Wikipédia en Français

• Comité De La Charte — Le Comité de la Charte (dont le nom complet est Comité de la Charte du Don en confiance depuis mai 2005, auparavant Comité de la Charte de déontologie des organisations sociales et humanitaires faisant appel à la générosité du public) est un… …   Wikipédia en Français

• Comité de la Charte — Le Comité de la Charte (dont le nom complet est Comité de la Charte du Don en confiance depuis mai 2005, auparavant Comité de la Charte de déontologie des organisations sociales et humanitaires faisant appel à la générosité du public) est un… …   Wikipédia en Français

• Comité de la charte — Le Comité de la Charte (dont le nom complet est Comité de la Charte du Don en confiance depuis mai 2005, auparavant Comité de la Charte de déontologie des organisations sociales et humanitaires faisant appel à la générosité du public) est un… …   Wikipédia en Français

• Loi Pour La Sécurité Intérieure — de 2003 Loi Sarkozy II Titre Loi nº 2003 239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure Code NOR : INTX0200145L Pays  France Type Loi ordinaire …   Wikipédia en Français

• Loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure — Loi pour la sécurité intérieure de 2003 Loi Sarkozy II Titre Loi nº 2003 239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure Code NOR : INTX0200145L Pays  France Type Loi ordinaire …   Wikipédia en Français

• Loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure — Loi pour la sécurité intérieure de 2003 Loi Sarkozy II Titre Loi nº 2003 239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure Code NOR : INTX0200145L Pays  France Type Loi ordinaire …   Wikipédia en Français